données personnelles
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de préciser les modalités des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le biais du présent site (ci-après : « le Site »).
Qui sommes-nous ?
Dans le cadre de votre navigation sur le Site, vous êtes amenés à fournir des Données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») vous concernant ou transmettre des Données personnelles par l’usage que vous faites de nos services. Cette Politique vise à vous informer sur les conditions dans lesquelles ces Données sont traitées.
Monaco Digital (ci-après le « Responsable du traitement ») traite vos Données personnelles dans le respect des principes issus de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel (ci-après la « Règlementation applicable en matière de protection des Données personnelles »), et plus particulièrement :
– Pour Monaco : la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles (ci-après « LPDP ») ;
– Pour la France : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles (ci-après « RGPD »), et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après « LIL »).
Quelles sont vos données collectées et pourquoi ?
Les traitements de Données personnelles mis en œuvre par le Responsable du traitement sont les suivants :
- Finalité « Gestion du Site internet (technique et administrative) »
Le présent traitement est nécessaire à la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement (assurer le bon fonctionnement du Site vitrine du Responsable du traitement).
Les Données personnelles collectées dans le cadre de ce traitement ont un caractère obligatoire et sont indispensables afin de pouvoir naviguer sur le présent Site. A défaut, l’accès et le bon fonctionnement du site ne peuvent être garantis.
| Données traitées | Durées de conservation |
|---|---|
| Données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, localisation), cookies techniques/fonctionnels. | 12 mois à compter de la collecte des données. |
- Finalité « Gestion du recrutement »
Le présent traitement est nécessaire à la réalisation d’un l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement (recherche de profils de candidats pour répondre aux besoins de ses activités et clients).
Les Données personnelles collectées dans le cadre de ce traitement ont un caractère obligatoire et sont indispensables afin d’examiner votre candidature. A défaut, votre candidature ne pourra être examinée.
| Données traitées | Durées de conservation |
|---|---|
| E-mail ; Lettre de motivation, CV ; Données facultatives : Nom, prénom, téléphone, profil LinkedIn, Github ou autre. | Candidats non retenus : 2 ans à compter de la fin de la période de recrutement. Candidats retenus : les données sont intégrées dans le traitement « Gestion administrative des salariés ». |
- Finalité « Gestion des demandes de contact »
Le présent traitement est nécessaire à la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement (répondre aux demandes des personnes concernées ayant pris contact avec le Responsable du traitement)
Les Données personnelles collectées dans le cadre de ce traitement ont un caractère obligatoire et sont indispensables afin d’examiner votre demande. A défaut de votre demande ne pourra aboutir.
| Données traitées | Durées de conservation |
|---|---|
| Nom ; E-mail ; Téléphone ; Données facultatives (Prénom, message). | 2 ans à compter de la réponse si la personne n’est pas cliente. Pendant la durée de la relation d’affaire si la personne est cliente. |
- Finalité « Gestion des demandes d’exercice de droits »
Le présent traitement est justifié par le besoin de respecter une obligation légale à laquelle est soumis le Responsable du traitement conformément à la LDPD, au RGPD et à la LIL.
Les Données personnelles collectées dans le cadre de ce traitement ont un caractère obligatoire et sont indispensables pour exercer vos droits auprès du Responsable du traitement. A défaut, votre demande ne pourra aboutir.
| Données traitées | Durées de conservation |
|---|---|
| Nom, prénom ; Cordonnées utilisées lors de la demande ; Détails de la demande ; Document d’identité (facultatif). | 3 ans à compter de la clôture de la demande. Le document d’identité est supprimé immédiatement après la clôture de la demande. |
A l’issue des durées de conservation indiquées, vos Données personnelles sont supprimées.
Qui est susceptible de traiter vos Données personnelles ?
Différents types de destinataires peuvent être amenés à prendre connaissance des vos Données personnelles :
- Les destinataires internes :
Dans le cadre de la gestion du recrutement : Le service Ressources Humaines. Dans le cadre de la gestion des demandes de contact : Le service Marketing et le service concerné vers qui votre demande peut être redirigé en fonction de son objet.
- Les destinataires externes :
BANSO (Monaco) : Notre sous-traitant à des fins de support, maintenance en condition opérationnelle et de sécurité.
Vos Données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne (UE) ?
Dans le cadre des traitements mis en œuvre sur le Site, les Données personnelles relatives aux personnes concernées (les visiteurs et utilisateurs du Site) sont directement collectées et hébergées par Monaco Digital sur le territoire de la principauté de Monaco. Ainsi Monaco Digital réalise, de fait, des traitements en dehors de l’Union européenne. Toutefois vos Données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert.
Comment est assurée la sécurité de vos Données personnelles ?
Vos Données personnelles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des Données personnelles y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite ou contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques et organisationnelles garantissant leur intégrité et leur confidentialité.
Vos droits :
- Quels sont vos droits ?
Selon les cas, vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions prévues par la réglementation :
-
- Le droit de retirer votre consentement (opt-out) à tout moment (art. 7-3 du RGPD, art. 6 de la LPDP) ;
- Le droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données (art. 15 à 17 du RGPD, art. 12 à 14 de la LPDP) ;
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (art. 18 du RGPD, art.15 de la LPDP)
- Le droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD, art. 18 de la LPDP) ;
- Le droit de s’opposer au traitement de vos données (art. 21 du RGPD, art. 17 de la LPDP) ;
- Le droit de définir des directives permettant l’accès à vos données en cas de décès (art. 85 de la LIL).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
- La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes pour la France ;
- L’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) https://apdp.mc/particuliers/exercer-vos-droits/ pour Monaco.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : pdcp@monacodigital.mc
Lors de votre demande veuillez préciser :
- Le droit que vous souhaitez exercer ;
- La portée de votre demande ;
- Toute autre précision nécessaire pour répondre au mieux à votre demande.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, d’autres informations permettant de prouver votre identité peuvent vous être demandées (exemple : une copie de votre pièce d’identité peut alors s’avérer nécessaire).
A l’issue de l’envoi de votre demande, un accusé de réception vous sera envoyé.
Mise à jour de la Politique ?
La présente Politique pourra être mise à jour périodiquement et sans préavis.
Vous êtes invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente Politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en mai 2025.