données personnelles

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de préciser les modalités des traitements mis en œuvre par le biais du présent site.
Qui sommes-nous ?
Dans le cadre de votre navigation sur le présent site, vous êtes amenés à fournir des Données à caractère personnel (ci-après « Données ») vous concernant ou transmettre des Données par l’usage que vous faites de nos Services. Cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») vise à vous informer sur les conditions dans lesquelles Monaco Digital et ses filiales (ci-après « les Sociétés » ou « Monaco Digital et ses filiales » ou « Société » lorsqu’elles sont concernées individuellement ») collectent et utilisent vos Données à caractère personnel.
En tant que Responsable de traitement, les Sociétés traitent vos Données dans le respect des principes issus de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel (ci-après la « Règlementation applicable en matière de protection des Données personnelles »), et plus particulièrement :
– Pour Monaco : la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;
– Pour la France : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.
Quelles sont vos données collectées et pourquoi ?
Les Sociétés mettent en œuvre différents traitements portant sur vos Données à caractère personnel reposant sur les bases légales suivantes :
- Traitement « Gestion du site internet »
Le présent traitement est justifié par l’intérêt légitime des Sociétés dans le cadre des outils de communications utilisées par les Sociétés afin de les promouvoir et permettre à toute personne intéressée de les contacter.
Les données collectées dans le cadre du traitement susvisé ont un caractère obligatoire et sont indispensables afin de pouvoir naviguer sur le présent site. A défaut de collecte de ces informations, les Sociétés ne peuvent garantir l’accès et le bon fonctionnement du présent site.
Catégories de données traitées : Contenu de l’outil de statistiques de navigation (cookie)*
Durée de conversation : 3 ans à compter du dernier contact avec le demandeur.
*uniquement les deux 1ers octets.
- Traitement « Gestion des événements et manifestations professionnelles »
Le présent traitement est justifié par le consentement des personnes concernées afin de recevoir la newsletter/lettre d’information les invitations aux évènements organisés par les Sociétés.
Les données collectées dans le cadre du traitement susvisé ont un caractère obligatoire et sont indispensables afin de recevoir les communications électroniques des Sociétés. A défaut de collecte de ces informations, les Sociétés ne pourront vous envoyer les communications électroniques.
Catégories de données traitées :
- Coordonnées | Durée de conservation : 1 mois à compter de la fin de l’événement. En cas de demande de désinscription ou opposition : 3 ans à compter de la demande d’opposition sur une « blocklist ».
- Suivi de l’événement | Durée de conservation : 1 mois à compter la fin de l’événement.
- Traitement « Gestion du recrutement »
Le présent traitement est justifié par :
- Le consentement des personnes concernées ;
- L’intérêt légitime des Sociétés : Recherche de profils de candidats pour répondre aux besoins de ses activités et clients, suivi des différentes étapes d’un processus de recrutement et identification des besoins.
Les données collectées dans le cadre du traitement susvisé ont un caractère obligatoire et sont indispensables afin d’examiner votre candidature. A défaut de collecte de ces informations, les Sociétés ne pourront donner suite à votre candidature.
- Catégories de données traitées : Identité, coordonnées, vie professionnelle | Durée de conservation : En cas de recrutement, période de recrutement + intégration dans le traitement métier de gestion des salariés, A défaut de recrutement : Période de recrutement + 2 ans si le candidat n’est pas retenu et/ou ne s’y oppose pas
- Traitement « Gestion de la messagerie professionnelle »
Le présent traitement est justifié par :
- Le consentement des personnes concernées afin d’envoyer des demandes via le formulaire de contact disponible sur le site ;
- L’intérêt légitime des Sociétés : Permettre la gestion des échanges à l’extérieur des Sociétés afin de permettre la réalisation de leurs activités.
Les données collectées dans le cadre du traitement susvisé ont un caractère obligatoire et sont indispensables afin d’examiner votre demande. A défaut de collecte de ces informations, les Sociétés ne pourront répondre à vos sollicitations.
- Catégories de données traitées : Identité, coordonnées, message, informations temporelles | Durée de conservation : Selon les cas : le temps de répondre à la demande, durée de la relation d’affaire (si la personne concernée devient client des sociétés
- Traitement « Gestion des demandes de droits d’accès »
Le présent traitement est justifié par la réponse aux obligations légales des Sociétés, conformément aux textes suivants :
Les données collectées dans le cadre du traitement susvisé ont un caractère obligatoire et sont indispensables pour exercer vos droits auprès des Sociétés. A défaut de collecte de ces informations, la demande de droit d’accès ne pourra aboutir.
- Catégories de données traitées : Identité, coordonnées, détails de la demande | Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact avec le demandeur.
Qui est susceptible de traiter vos données ?
Les informations traitées dans le cadre des traitements sont destinées, selon les cas, à :
- Monaco Digital et ses filiales, en tant que Responsable du traitement, à des fins d’exploitation des traitements susvisés ;
- Le personnel habilité des prestataires et sous-traitants des Sociétés, à des fins de support, maintenance en condition opérationnelle, maintenance en condition de sécurité et hébergement.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne (UE) ?
Dans le cadre de la mise en œuvre de certains traitements, des Données sur les personnes concernées (internautes, candidats, prospects, destinataire de la newsletter) peuvent être communiquées à des prestataires et sous-traitants localisés en dehors de l’Union européenne.
Le transfert de ces Données est couvert par des garanties telles que :
- La signature d’annexes contractuelles entre les prestataires et les Sociétés permettant de couvrir le recours au prestataire comme sous-traitant ultérieur ;
- La signature de clauses contractuelles spécifiques.
Aussi, Monaco Digital et MonacoCyber Sécurité sont situées en Principauté de Monaco, à cet effet elles réalisent des traitements de données à caractère personnel vous concernant en dehors de l’Union européenne.
Monaco Digital et MonacoCyber Sécurité sont soumises à des obligations légales équivalentes à celles imposées au sein de l’Union européenne par le biais de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 précédemment citée. La réglementation applicable relative à la protection des données en Principauté de Monaco intègre les standards de l’Union européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive « Police-Justice ». Le transfert des Données traitées par les Sociétés situées en Union européenne aux Sociétés situées en Principauté de Monaco est couvert par des garanties telles que :
- La signature de clauses contractuelles spécifiques ;
- La signature de convention de services encadrant les traitements de Données concernés.
Comment est assurée la sécurité de vos Données ?
Monaco Digital et ses filiales accordent une importance particulière à la sécurité des Données et mettent en œuvre les mesures nécessaires pour garantir leur protection effective. Celles-ci sont définies en prenant en compte la nature des Données et les risques rattachés au traitement.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des Données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la limitation du traitement de vos Données, un droit d’opposition, et le cas échéant un droit à la portabilité et un droit au retrait de votre consentement ainsi que le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.
L’exercice de vos droits
Ces droits peuvent être exercés sous réserve du respect des conditions requises par la règlementation applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter par courriel :
- La cellule RGPD pour Monaco Digital et Fab Digital : pdcp@monacodigital.mc
- Le Délégué à la protection des Données de Monaco Cyber Sécurité : dpo@monacocyber.mc
- Le Délégué à la protection des Données de Avangarde Cyber Sécurité : dpo@avangardecyber.fr
Veuillez préciser les modalités de votre demande, à savoir :
- Vos coordonnées ;
- Le droit que vous souhaitez exercer ;
- La portée de votre demande ;
- Toute autre précision nécessaire pour répondre au mieux à votre demande.
Toute demande d’exercice de droit devra être accompagnée d’éléments permettant de justifier votre identité. En cas de doute raisonnable, une copie en noir et blanc, d’un document d’identité pourra vous être demandée.
A l’issue de l’envoi de votre demande, un accusé de réception vous sera envoyé. Une réponse vous sera ensuite adressée dans les délais prévus par la Réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles.
Introduction d’une réclamation
Si vous estimez que les droits relatifs à vos Données n’ont été pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en la matière :
- Pour Monaco – l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) : https://apdp.mc/particuliers/exercer-vos-droits/
- Pour la France – la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment
La présente Politique peut être amenée à être modifiée par les Sociétés, notamment afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Vous êtes invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente Politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en mai 2025.
Monaco, 05.2025